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B-1.1, r. 8 - Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs

Article 69.1
Versions de la disposition

Texte complet
69.1. L’administrateur doit transmettre au bénéficiaire, dès la réception de la demande d’enregistrement du bâtiment ou, dès que le bénéficiaire est connu, le document explicatif sur l’application du présent règlement préparé par la Régie.
D. 39-2006, a. 21.
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